MENTIONS LÉGALES

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., nous portons Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : asm-supporters.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut : ASSOCIATION

L’association ASM-SUPPORTERS agit en tant que propriĂ©taire du site, peut ĂȘtre contactĂ© avec l’adresse suivante: ASM SUPPORTERS – Maison des associations, 7 AVENUE DE L’HOTEL DE VILLE 06800 CAGNES SUR MER ou par email via le formulaire de contact.

L’association est de Loi 1901 qui est dĂ©clarĂ©e auprĂšs de la prĂ©fecture des Alpes Maritimes.

L’hĂ©bergeur du site est : Ionos 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-aprÚs : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : asm-supporters.fr ;

Est dĂ©signĂ© ci-aprĂšs : Le site, il s’agit de « asm-supporters.fr »;

Est dĂ©signĂ© ci-aprĂšs : L’association, il s’agit de l’Association ASM-SUPPORTERS ;

Le site asm-supporters.fr regroupe un ensemble de services, dans l’Ă©tat,  mis Ă  la disposition des utilisateurs. Il est ici prĂ©cisĂ© que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement par l’Ă©quipe de rĂ©daction et sous le contrĂŽle du rĂ©dacteur en chef et du Directeur de la publication.
L’association s’efforce de fournir sur le site asm-supporters.fr des informations les plus prĂ©cises possibles (sous rĂ©serve de modifications apportĂ©es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complĂ©tude et l’actualitĂ© des informations diffusĂ©es sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En consĂ©quence, l’utilisateur reconnaĂźt utiliser ces informations donnĂ©es (Ă  titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’Ă©voluer) sous sa responsabilitĂ© exclusive.

3. Accessibilité :

Le site asm-supporters.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmĂ©e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs au service, l’association s’engage Ă  faire son maximum afin de rĂ©tablir l’accĂšs au service et s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’association ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant d’une indisponibilitĂ© du service.

4. Propriété intellectuelle :

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Toute reproduction totale ou partielle du site, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces Ă©lĂ©ments, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable de l’association, que vous pouvez contacter par email via le formulaire de contact, Ă  dĂ©faut elle sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

4.2 L’association est autorisĂ©e Ă  utiliser les images/photographies des fournisseurs Imago et IconSport via OneFootball pour illustrer ses articles (sauf mention contraire dans les crĂ©dits de l’article concernĂ©). Les crĂ©dits sont marquĂ©s dans chaque article de cette maniĂšre Iconsport/nom du photographe (ou Nom du photographe/IconSport) ou Imago/nom du photographe (ou Nom du photographe/Imago).

5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des donnĂ©es personnelles :

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.

Sur le site asm-supporters.fr, le webmaster ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procĂšde par lui-mĂȘme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site asm-supporters.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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