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1. Informations légales :
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L’association est de Loi 1901 qui est déclarée auprès de la préfecture des Alpes Maritimes.
L’hébergeur du site est : Ionos 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : asm-supporters.fr ;
Est désigné ci-après : Le site, il s’agit de “asm-supporters.fr”;
Est désigné ci-après : L’association, il s’agit de l’Association ASM-SUPPORTERS ;
Le site asm-supporters.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe de rédaction et sous le contrôle du rédacteur en chef et du Directeur de la publication.
L’association s’efforce de fournir sur le site asm-supporters.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site asm-supporters.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’association s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’association ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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Sur le site asm-supporters.fr, le webmaster ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site asm-supporters.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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